Une action militaire limitée et justifiée en droit devient urgente en Syrie
Voici ce que répondent les stratèges quand on évoque devant eux les massacres commis par le régime syrien sur son peuple et l’impasse dans laquelle se trouve la communauté internationale à la suite des vetos russe et chinois.
1. Il existe un cadre juridique à une action militaire limitée
Question préalable : l’intervention en Serbie par l’OTAN, justifiée par la notion d’ingérence humanitaire constitue-t-elle un précédent transposable à la Syrie ? Non.
D’une part, cette action avait été contestée, même si elle avait permis de poser certaines limites : un cadre multilatéral (OTAN et UE) ; limitation des objectifs (obliger la Serbie à lâcher le Kosovo) ; proportionnalité entre le but et les moyens employés.
D’autre part depuis l’expérience serbe et en partie pour tirer les leçons de celle-ci, le sommet des chefs d’Etat à l’ONU en septembre 2005 a adopté la Responsabilité de protéger (R2P).
Les Etats membres de l’ONU ont en effet déclaré à cette occasion qu’il incombait à chaque Etat de « protéger ses populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité ». Lorsqu’un Etat est incapable de protéger sa population ou se refuse à le faire (cas du régime syrien), c’est à la communauté internationale que revient la responsabilité subsidiaire d’assurer la protection de cette population contre ces quatre crimes. Lire la suite